Lutte contre les agissements sexistes au travail

La loi du 8 août 2016 institue pour la première fois une obligation de prévention à la charge de l'employeur en matière d'agissements sexistes au travail.

Celui-ci doit désormais intégrer dans la planification des risques professionnels, et notamment dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques obligatoires dès le premier salarié, la prévention des agissements sexistes.

L'article L 41 21 – 2 du code du travail ajoute également que l'employeur doit tenir compte de ces risques, notamment dans l'organisation du travail des salariés, les conditions de travail et les relations sociales.

Cette volonté du législateur de renforcer la lutte contre les agissements sexistes au travail se retrouve  également dans l'obligation qui est dorénavant faite au chef d'entreprise d'intégrer dans le règlement intérieur de l'entreprise les dispositions prohibant les agissements sexistes au travail qui doivent y figurer au même titre que celles relatives au harcèlement sexuel et moral (article L 1321 – deux modifiés).

A noter également que le CHSCT, dans le cadre de ses missions de prévention des risques professionnels, peut également proposer des actions de prévention et si l'employeur s’y oppose, il devra motiver son refus.

Cette notion est également étendue aux agents de la fonction publique.